Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Kitchener : l’homme en question s’est lui-même infligé la blessure quand il était en cellule
Numéro du dossier: 20-OCI-279
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 32 ans le mois dernier à Kitchener.
Le 20 octobre 2020, l’homme a été arrêté à Kitchener par des agents du Service de police régional de Waterloo pour deux chefs de manquement à un engagement. L’homme a ensuite été conduit au poste de police et placé en cellule. Le lendemain, l’homme a été conduit au tribunal siégeant les fins de semaine et les jours fériés, puis replacé en cellule. Il a alors frappé le lavabo-toilette en acier inoxydable de sa cellule et s’est fracturé la main droite.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, notamment l’examen de la vidéo de la cellule, il n’y a manifestement aucune matière à enquête supplémentaire en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de l’homme. La preuve établit que l’homme, et lui seul, est responsable de ce qui était une blessure auto-infligée. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.