Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur les coups de feu tirés par un agent de police à Mississauga : l’homme n’a pas été blessé
Numéro du dossier: 19-OFI-192
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L’UES enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une fusillade impliquant la police en août 2019 à Mississauga.
Le 13 août 2019, un agent de la Police régionale de Peel (PRP) s’est rendu à une résidence sur Apple Circle Crescent à la suite d’informations selon lesquelles un homme de 29 ans avait fait feu sur une femme. L’agent a repéré l’homme et l’a pourchassé dans les rues voisines et dans un parc des environs, pour finalement le coincer sur la pelouse d’une maison de Sandford Farm Drive. Cependant, l’agent n’est pas parvenu à maîtriser l’homme. L’homme s’est précipité vers la voiture de l’agent de police, dont le moteur tournait toujours, et s’est assis au volant. L’agent a déchargé son arme à impulsions en direction de l’homme, mais les sondes ne l’ont pas atteint. Toujours au volant du véhicule de police, l’homme a commencé à accélérer; l’agent a alors tiré cinq coups de feu en direction du véhicule. Le véhicule a été retrouvé plus tard abandonné sur Idlewilde Crescent. Comme il y avait des traces de sang à l’intérieur, l’UES a ouvert une enquête en présumant que l’homme avait été grièvement blessé dans l’incident.
Le 14 novembre 2019, des agents de la PRP ont arrêté l’homme.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après le dossier de preuve, il est clair qu’aucune des balles tirées par l’agent n’a touché l’homme. Le sang dans le véhicule de police provenait d’une coupure au bras que l’homme avait subie lors de l’incident de violence familiale à l’origine de l’intervention de la police ce jour-là. Par conséquent, comme cette affaire ne relève pas du mandat de l’UES, par la présente, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.