Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCI-291
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 46 ans le mois dernier, à Toronto.
Dans la matinée du 2 novembre 2020, l’homme a appelé la police en disant qu’il allait se faire du mal. Des agents ont été envoyés sur les lieux. Peu après l’arrivée du premier agent, l’homme a commencé à se poignarder avec un couteau. L’agent a réagi en déployant son arme à impulsions sur l’homme, qui est tombé par terre. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a subi une intervention chirurgicale pour les blessures qu’il s’était infligées.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police à l’égard des blessures que cet homme s’est lui-même infligées. Comme il est évident que l’homme est le seul responsable de ses blessures, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.