Communiqué de presse
Collision de motocyclette à Sarnia : aucune accusation à porter contre la police
Numéro du dossier: 19-OVI-220
Le 11 septembre 2019, au petit matin, le Service de police de Sarnia a reçu un appel signalant le vol d’une moto. La moto a été repérée peu après et deux agents, chacun dans son véhicule, ont tenté de l’arrêter. Le motocycliste, un homme de 35 ans, a perdu le contrôle de la moto et l’a écrasée à une intersection. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du bras droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en contravention du Code criminel.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.