Communiqué de presse
Mise à jour : L’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme à York
Numéro du dossier: 20-TCD-207
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TCD-207
L'UES ouvre une enquête sur la chute mortelle d'un homme à York
Aucun motif d’accusation criminelle en lien avec la chute fatale d’un homme depuis un balcon à Toronto
- Le nom du défunt n’est pas divulgué pour le moment, à la demande de son plus proche parent.
- L’autopsie aura lieu le dimanche 23 août 2020 à Toronto.
- Six enquêteurs, dont deux spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés d’enquêter sur cet incident.
- Un agent a été désigné en tant qu’agent impliqué et quatre autres en tant qu’agents témoins aux fins de l’enquête.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.