Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Mississauga : l’agent en cause n’a pas causé la blessure de l’homme
Numéro du dossier: 20-OCI-095
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 29 ans survenue le mois dernier à Mississauga.
Le 24 avril 2020, peu après 4 heures du matin, la police a reçu un appel signalant qu’un homme avait été observé en train d’endommager des véhicules sur Montevideo Road. Lorsqu’un agent l’a confronté, l’homme a refusé d’obéir à l’ordre de se mettre à terre. Deux décharges d’arme à impulsions ont été déployées contre lui. La deuxième décharge a fait tomber l’homme, qui a ensuite été menotté et placé sous garde. Par la suite, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure au pied.
Le directeur Martino a déclaré : « L’homme s’est blessé le pied droit en piétinant des chariots métalliques avant l’arrivée de la police. Comme il ressort du dossier que l’agent n’a pas causé la blessure de l’homme et n’y a pas contribué d’une manière qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle, l’UES n’a pas compétence pour enquêter. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.