Communiqué de presse
Arrestation d’un homme à Ottawa en vertu d’un mandat détenu par le Service de police de Smith Falls : aucun acte criminel de la part des agents du Service de police d’Ottawa
Numéro du dossier: 19-OCI-230
Le 16 septembre 2019, vers 12 h 30, un homme de 43 ans a été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) en vertu d’un mandat en vigueur détenu par le Service de police de Smith Falls (SPSF). L’homme a été transporté au poste du SPO, où il a été détenu en attendant l’arrivée des agents du SPSF. Lorsqu’ils sont venus le chercher, les agents du SPSF ont remarqué qu’il avait une enflure et des ecchymoses sur la joue et l’œil gauches. L’homme a allégué qu’un agent du SPO l’avait frappé lors de son arrestation. Il a été transporté à l’hôpital où un tomodensitogramme a révélé qu’il avait subi une fracture comminutive de la paroi de l’orbite gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que d’après les éléments de preuve, l’homme n’a pas été agressé au cours de son arrestation et aucune force n’a été utilisée contre lui par les policiers qui ont participé à son arrestation. Par conséquent, aucune accusation ne sera portée et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.