Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Guelph
Numéro du dossier: 20-OCI-332
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 44 ans survenue le mois dernier à Guelph.
Le 29 novembre 2020, vers 21 h 30, des agents du Service de police de Guelph se sont rendus à une résidence de la rue Alma Nord en lien avec un incident familial. Quand les agents ont tenté d’arrêter un homme, une lutte s’est ensuivie. L’homme a été appréhendé puis, peu après, relâché sur les lieux. L’homme a par la suite contacté le service de police pour signaler qu’il avait été blessé lors de son placement sous garde.
Le directeur Martino a déclaré : « Il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES qu’en fait, l’homme n’a subi pas subi de "blessure grave" au sens du mandat officiel de l’UES. L’homme n’a pas demandé d’évaluation ou de traitement dans un établissement médical et n’a subi aucune fracture ou autre blessure grave en présence des policiers. Dans les circonstances, l’UES n’ayant pas compétence pour enquêter sur cette affaire, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.