Communiqué de presse
Déroulement de l’enquête de l’UES sur l’incident mortel dans la ville de Kawartha Lakes
Numéro du dossier: 20-PFD-324
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-PFD-324
L’UES enquête sur un incident mortel dans la ville de Kawartha Lakes
Mise à jour sur l’enquête de l’UES sur un incident mortel à Kawartha Lakes
Mise à jour : l’homme impliqué dans la fusillade de Kawartha Lakes a succombé à ses blessures
Mise à jour concernant l’enquête de Kawartha Lakes
Mise à jour : la preuve indique que les décès du père et de son fils à Kawartha Lakes résultaient de coups de feu tirés par la police
Mise à jour : enquête de Kawartha Lakes
Mise à jour sur une enquête concernant une affaire survenue à Kawartha Lakes
L’UES porte des accusations contre trois agents de police en lien avec la mort d’un enfant dans la ville de Kawartha Lakes
Deux fusils de police et un pistolet de police ont été saisis sur les lieux. Les trois agents qui ont utilisé ces armes à feu ont été désignés comme agents impliqués. Un pistolet a également été trouvé dans la camionnette que conduisait le père. Ce pistolet a été envoyé au Centre des sciences judiciaires (CSJ) pour examen. Les armes à feu de la police seront soumises au CSJ, conformément aux procédures en vigueur, une fois que l’UES aura obtenu l’autorisation du SCJ de le faire.
Une autopsie de l’enfant a été réalisée le 28 novembre 2020 et une autopsie du père le 4 décembre 2020. L’UES attend les rapports de ces autopsies.
L’examen de la camionnette se poursuit au CSJ et comprend plusieurs étapes qui doivent être effectuées dans un ordre donné. Jeudi dernier, quand l’examen de l’extérieur de la camionnette a été terminé, un spécialiste a commencé l’analyse des taches de sang à l’intérieur de la camionnette. Cet exament se poursuit. Les enquêteurs de l’UES documentent et photographient cet examen et recueillent les éléments de preuve, comme des projectiles, qui peuvent être retirés sans compromettre d’autres éléments de preuve. Une fois cette étape terminée, une analyse de trajectoire sera effectuée avec l’aide du CSJ afin d’aider à comprendre le déplacement des projectiles à travers le véhicule. Des photographies 3D de la camionnette seront prises, après quoi la camionnette sera mise à la disposition des enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES pour une autre recherche approfondie d’éléments de preuve. Tous les éléments de preuve pertinents qui seront trouvés seront soumis à des essais et, dans le cas de projectiles, seront comparés aux armes à feu recueillies.
À ce jour, 14 agents témoins ont été interrogés et trois autres agents témoins seront interrogés demain. Douze témoins civils ont été interrogés.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.