Communiqué de presse
L’UES conclut que l’utilisation d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale pour arrêter un homme à White River était raisonnablement nécessaire
Numéro du dossier: 19-PFI-302
Le 10 décembre 2019, des agents se sont rendus à une résidence, à White River, à la suite de l’appel d’une femme disant qu’un homme de 33 ans avait menacé de les tuer, elle et sa fille. Alors que les policiers maintenaient un périmètre de sécurité autour son domicile, l’homme a refusé de sortir. Le lendemain matin, l’homme est finalement sorti, et une interaction s’est ensuivie. Au cours de cette interaction, l’homme a été frappé à plusieurs reprises par des projectiles d’une arme antiémeute Enfield (« ARWEN ») tirés par un agent. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture au bras droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.