Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme devant un Walmart à St. Catharines

Numéro du dossier: 19-OCI-272   

Mississauga (Ontario) (26 mai 2020) ---
Le 17 novembre 2019, un employé du magasin Walmart, à St. Catharines, a avisé la police qu’un homme se comportait étrangement et que la direction du magasin souhaitait qu’on le fasse sortir. Des agents se sont rendus sur les lieux et ont arrêté cet homme de 35 ans devant le magasin. Après l’avoir menotté, les agents ont remarqué que l’homme avait une coupure sous l’œil droit qui saignait abondamment. L’homme a été conduit à l’hôpital, où on a diagnostiqué qu’il avait une fracture de l’os orbital droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que le degré de force utilisé par la police était raisonnablement nécessaire dans les circonstances et qu’aucune accusation ne serait donc portée.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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