Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à London : l’homme s’est blessé en sautant d’un balcon
Numéro du dossier: 20-OCI-071
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 30 ans en avril dernier, à London.
Le 2 avril 2020, vers 22 h, des agents du Service de police de London se sont rendus au domicile de l’homme à la suite d’un appel au 9-1-1 signalant des troubles familiaux. Les agents n’étaient pas encore arrivés à l’appartement, au troisième étage, quand l’homme est descendu du balcon de son appartement à celui du deuxième étage au-dessous, puis a sauté au sol et s’est blessé le pied droit. L’homme a ensuite été arrêté sans incident.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de cet homme. Au vu du dossier, il est évident que personne d’autre que l’homme n’est responsable de la blessure qu’il s’est auto-infligée. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.