Communiqué de presse
Arrestation d’un homme dans un appartement à Ottawa : accusation contre un agent de police non justifiée
Numéro du dossier: 19-OCI-307
Dans la soirée du 5 janvier 2018, un homme de 26 ans a été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa en lien avec un incident de violence conjugale, puis remis en liberté sur promesse de comparaître. Une semaine plus tard, l’homme s’est rendu à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de commotion cérébrale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ayant participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.