Communiqué de presse
L’UES porte une accusation contre un agent de police en lien avec un incident survenu dans une unité de détention à Waterloo
Numéro du dossier: 20-OCI-049
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) a commis une infraction criminelle lors de sa confrontation avec un homme de 44 ans, en mars 2020. Le directeur Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 5 mars 2020, l’homme a été arrêté dans le secteur de la rue King Est, à Kitchener, et transporté à l’unité de détention de la division centrale du SPRW. Dans la salle d’admission, une altercation est survenue entre l’homme et un agent de police. L’homme été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent du SPRW, Paul Tranter, est confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 85, rue Frederick, à Kitchener, le 8 juillet 2020.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.