Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec une noyade dans le lac Nipissing : les agents ont fait tout leur possible pour tenter de sauver la vie de l’homme

Numéro du dossier: 19-OOD-240   

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Un homme disparaît après être entré dans le lac Nipissing – l'UES ouvre une enquête

Mississauga (Ontario) (12 juin 2020) ---
Le 1er octobre 2019, en fin d’après-midi, le Service d’incendie de North Bay a été avisé qu’une voiture était en feu. À leur arrivée sur les lieux, les pompiers ont appris que le conducteur de la voiture était parti à pied vers le lac Nipissing. Les pompiers ont suivi la même direction et ont vu un homme à plus d’une centaine de mètres du rivage. Des membres des Services médicaux d’urgence et des agents du Service de police de North Bay sont arrivés sur les lieux et se sont joints aux pompiers pour tenter de convaincre le plaignant de sortir de l’eau. Peu après, l’homme a disparu sous la surface de l’eau et n’a pas réapparu. Les tentatives pour le retrouver et le sauver ont échoué. Son corps a été retrouvé le lendemain par une équipe de recherche et de récupération sous-marines de la Police provinciale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que les agents de police sont allés bien au-delà de ce que leurs fonctions exigeaient d’eux pour tenter de sauver la vie de l’homme et qu’il n’y avait donc aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles dans cette affaire.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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