Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations en lien avec une arrestation à St. Catharines
Numéro du dossier: 19-OCI-311
Dans la matinée du 29 décembre 2019, des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN) ont été envoyés à un Tim Hortons, à St.Catharines, où une voie de fait venait d’être signalée. Un homme de 32 ans a été arrêté et placé dans le véhicule de police. Peu après que les agents ont relâché l’homme sous condition, une altercation a éclaté. L’homme a été arrêté et transporté au poste de police. Il a été conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une cheville. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPRN ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.