Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Pickering
Numéro du dossier: 19-OCI-249
Le 11 octobre 2019, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) se sont rendus à une résidence, à Pickering, d’où une personne avait appelé le 9-1-1 pour signaler qu’un homme était en possession d’un couteau et avait un comportement inquiétant. À leur arrivée, les agents de police ont trouvé l’homme de 63 ans devant chez lui, le couteau en main. Comme l’homme refusait d’obéir à l’ordre – répété à maintes reprises – de laisser tomber son couteau, un agent a déchargé son arme à impulsions. L’homme a été arrêté et conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du poignet. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPRD ait commis une infraction criminelle au regard de la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.