Communiqué de presse
L’UES conclut qu’aucune accusation n’est justifiée en lien avec une fusillade mortelle à Scarborough
Numéro du dossier: 20-TFD-008
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TFD-008
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Scarborough
SUIVI : Un homme succombe aux coups de feu tirés par la police à Scarborough
Le 18 janvier 2020, des agents du groupe d’intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu du Service de police de Toronto ont repéré un homme de 37 ans recherché pour le meurtre d’une femme. Au cours de l’arrestation de l’homme, trois agents ont fait feu sur lui. L’homme a été transporté à l’hôpital où il est décédé le 3 février 2020. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des trois agents qui ont fait feu aient commis une infraction criminelle en lien avec cette fusillade.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.