Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec une poursuite par la police qui s’est terminée par une collision entre un autobus et un autre véhicule à Toronto
Numéro du dossier: 20-PVI-072
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Collision entre un autobus et un véhicule à Toronto : l’UES lance un appel à témoins
Dans la matinée du 4 avril 2020, un agent de la Police provinciale de l’Ontario patrouillait sur l’autoroute 401, en direction ouest, lorsqu’il a remarqué deux véhicules roulant à une vitesse excessive devant lui. L’agent s’est positionné à côté de l’un des véhicules, qui a immédiatement ralenti. L’autre véhicule, une Hyundai Sonata, a continué de rouler à la même allure et a finalement pris la bretelle de sortie de la rue Bathurst. L’agent l’a poursuivi et peu après, un autre agent s’est joint à la poursuite. Quelques minutes plus tard, la Sonata a brûlé un feu rouge à l’intersection de la rue Keele et de l’avenue Sheppard Ouest et a percuté l’avant gauche d’un autobus. Les occupants de la Sonata – un homme de 23 ans et une femme de 24 ans – ont été transportés à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent au volant du premier véhicule de police ait commis une infraction criminelle au regard de la collision et des blessures qui en ont résulté.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.