Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’une femme par des agents de la Police régionale de Peel à King City
Numéro du dossier: 20-OCI-022
Le 31 janvier 2020, des agents du bureau des enquêtes criminelles (BEC) de la Police régionale de Peel suivaient une fourgonnette volée. À l’entrée de la ville de King, la conductrice, une femme de 31 ans, a perdu le contrôle de la fourgonnette et a heurté un banc de neige, à l’intersection de 16 th Sideroad et de la rue Dufferin. Alors que la conductrice et son passager tentaient de dégager la fourgonnette du banc de neige, les agents du BEC se sont approchés pour les arrêter.
La conductrice a par la suite été emmenée à l’hôpital où il s’est avéré qu’elle s’était fracturé un doigt de la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.