Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision à Scarborough
Numéro du dossier: 20-TVI-138
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TVI-138
Aucun motif d’accusation en lien avec une collision qui a fait deux blessés à Toronto
- Le 14 juin 2020, vers 8 h 15, des agents du Service de police de Toronto étaient dans le secteur de Markham Road et de l’avenue Nugget lorsqu’ils ont remarqué un Nissan Rogue qui roulait vers le sud sur Markham Road à une vitesse excessive.
- Les agents ont commencé à suivre le véhicule.
- À l’intersection de Markham Road et de l’avenue Sheppard, le Rogue a été impliqué dans une collision avec un Ford Escape qui, à son tour, a percuté une Honda Civic.
- Deux femmes qui étaient dans l’Escape – la conductrice, 52 ans, et sa passagère, 21 ans – ont été conduites à l’hôpital pour des blessures graves.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.