Communiqué de presse
Chute d’un homme sur une bretelle de sortie de l’autoroute 407 : aucun motif d’accusation
Numéro du dossier: 19-PCI-224
Le 12 septembre 2019, la Police provinciale de l’Ontario a reçu plusieurs appels d’automobilistes signalant la présence d’un homme sur le portique métallique surplombant la bretelle reliant les voies Est de l’autoroute 407 à l’autoroute 410. Plusieurs agents ont été envoyés sur les lieux; deux d’entre eux ont stationné leurs véhicules de police au-dessous de l’endroit où se trouvait l’homme de 29 ans. Les deux agents sont sortis simultanément de leurs véhicules de police respectifs. Ils avaient fait quelques pas vers le plaignant lorsque celui-ci est tombé du portique jusqu’au sol devant eux. L’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves, dont une fracture du crâne. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec la chute de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.