Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures subies par un homme à Niagara Falls
Numéro du dossier: 20-OCI-153
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 30 ans à Niagara Falls.
Le 26 juin 2020, vers 22 h 30, l’homme a été vu en train de boire dans son véhicule dans le stationnement d’un motel, à Niagara Falls, et a été arrêté par un agent du Service de police régional de Niagara. En route vers le poste de police, l’homme a été vu en train de se cogner la tête contre la cloison de sécurité du véhicule de police. Arrivé au poste, l’homme a commencé à devenir agressif pendant la procédure d’admission. Lorsque deux agents spéciaux l’ont plaqué à terre, l’homme s’est cogné la tête sur le plancher. Après avoir été placé dans une cellule, l’homme est tombé contre un muret de blocs de béton et s’est cogné le côté droit du visage contre le muret. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a reçu cinq points de suture pour une entaille au-dessus de l’œil gauche. De plus, on lui a diagnostiqué une fracture de l’arcade zygomatique.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des séquences vidéo de la période de détention de l’homme, il est évident que ce cas ne relève pas de la compétence légale de l’UES. L’entaille au-dessus de l’œil gauche, dans les circonstances de cette affaire, n’atteint pas le niveau d’une “blessure grave” au sens du mandat de l’UES. Quant à la fracture de l’arcade zygomatique, l’homme a vraisemblablement subi cette blessure alors qu’il était sous la garde des deux agents spéciaux qui l’ont plaqué à terre parce qu’il était devenu agressif ou lorsqu’il est tombé et s’est cogné la tête, juste après que les agents spéciaux l’ont placé dans une cellule. Dans les circonstances, comme rien n’indique qu’un agent de police ait causé la fracture de l’homme ou y ait contribué d’une manière qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle, par la présente, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.