Communiqué de presse
Chute d’une femme depuis le balcon d’un appartement à Barrie : aucun motif d’accusation criminelle
Numéro du dossier: 20-OCD-065
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Le 25 mars 2020, deux agents du Service de police de Barrie se sont rendus à un appartement, au 10e étage d’un immeuble résidentiel, pour s’assurer du bien-être d’une femme de 79 ans. Les agents ont frappé à la porte, ont annoncé qui ils étaient et ont dit qu’ils étaient là pour s’assurer qu’elle allait bien. Ils n’ont eu aucune réponse. Lorsqu’un des agents est descendu au rez-de-chaussée pour obtenir une clé de l’appartement, il a appris que la femme gisait par terre derrière l’immeuble. Les premiers soins ont été prodigués à la femme, mais son décès a été prononcé sur les lieux. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents police ait commis une infraction criminelle en lien avec la chute mortelle de la femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.