Communiqué de presse
Mise à jour du 13 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa
Numéro du dossier: 20-OCD-256
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCD-256
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme de la fenêtre d’un appartement à Ottawa
Mise à jour : l’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Ottawa
Mise à jour du 23 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa
Aucune accusation contre des agents de la Police d’Ottawa en lien avec la chute mortelle d’un homme
- Le Programme des services aux personnes concernées de l’UES est intervenu dès le début de l’enquête et continue de participer activement. Pour des raisons de confidentialité et de protection de la vie privée, aucun autre détail concernant la nature de cette participation n’est rendu public.
- Trois agents ont été désignés comme agents impliqués. Ils ont été invités à participer à une entrevue avec l’UES. En vertu du Règlement de l’Ontario 267/10, pris en vertu de la Loi sur les services policiers, les agents impliqués sont invités à participer à une entrevue avec l’UES, mais n’y sont pas légalement obligés, et ils ne sont pas tenus non plus de remettre une copie de leurs notes à l’UES. L’UES n’a pas encore reçu de réponse concernant la participation de ces agents à des entrevues.
- Des neuf agents désignés comme agents témoins, deux ont été interrogés par les enquêteurs de l’UES; les autres entrevues devraient avoir lieu cette semaine.
- Quatre témoins civils ont été interrogés et des entrevues supplémentaires sont en cours d’organisation.
- Les enquêteurs de l’UES ont examiné les lieux et l’appartement en question, ont pris des photographies numériques, ont recueilli des indices matériels et ont mesuré tous les endroits pertinents.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.