Communiqué de presse
Arrestation d’un adolescent à Scarborough : aucun motif d’accusation criminelle contre la police
Numéro du dossier: 19-TCI-271
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Arrestation d’un adolescent à Scarborough : l’UES lance un appel à témoins
Dans la soirée du 15 novembre 2019, des agents du Service de police de Toronto patrouillaient dans le secteur du 400 McCowan Road lorsqu’ils sont tombés sur un adolescent de 14 ans qui était à l’extérieur de sa résidence, ce qui constituait une violation d’une condition de son engagement. Lorsque l’un des policiers l’a interpelé, l’adolescent s’est enfui. Les policiers l’ont poursuivi à pied, l’ont rattrapé et l’ont arrêté. Du poste de police, l’adolescent a été emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une des clavicules. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations dans cette affaire et a clos le dossier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.