L’UES et la collecte de données fondées sur la race — Document d’information
À l’instar d’autres organismes publics, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a commencé à réaliser un sondage démographique, notamment en collectant des données fondées sur la race, en octobre 2020. Cette collecte de données était prescrite par la Loi de 2017 contre le racisme qui vise à éliminer le racisme systémique et à promouvoir l’égalité raciale. Comme l’indique le préambule de la loi : « Le racisme systémique est souvent causé par des politiques, des pratiques et des procédures qui paraissent neutres, mais qui ont pour effet de désavantager des groupes racialisés. Ce type de racisme peut se perpétuer si l’on néglige de repérer et de surveiller les disparités et inégalités raciales et de prendre des mesures correctives. »
Conformément à la loi et aux normes relatives aux données qu’elle prescrit, l’UES est tenue de recueillir des données démographiques, y compris des données raciales, auprès des agents impliqués dans ses enquêtes, ainsi que des « personnes concernées », c’est-à-dire des personnes qui sont décédées, qui ont été grièvement blessées, qui ont subi une agression sexuelle présumée de la part d’un agent ou qui ont été la cible de tirs par la police. Si une personne est décédée, sa famille a reçu le sondage pour répondre en son nom.
Conformément à la loi et à ses normes relatives aux données, les agents impliqués et les personnes concernées fournissent ces renseignements sur une base volontaire. De plus, cette divulgation de renseignements repose sur un auto-rapport concernant la race, la religion ou l’affiliation spirituelle, etc.; autrement dit, la loi et ses normes applicables ne prévoient pas clairement qu’un tiers puisse communiquer sa perception dans le cas de l’UES.
Les renseignements ont été demandés aux agents impliqués et aux personnes concernées au moyen de sondages. Durant l’année qui s’est écoulée, l’UES a relancé les agents impliqués et les personnes concernées qui n’avaient pas répondu au sondage initial, afin d’améliorer le taux de réponse.
La loi et ses normes relatives aux données applicables exigent également que les renseignements recueillis soient publiés par l’organisme public et analysé. L’UES a fait appel à des universitaires de l’Université Wilfrid Laurier pour analyser les données.
Aujourd’hui, l’UES publie sa première tranche de renseignements collectés en vertu de la Loi, ainsi qu’une analyse des données dans un rapport préparé par des chercheurs de l’Université Wilfrid Laurier. En amont, l’UES a cherché à obtenir l’avis des collectivités par l’intermédiaire du Comité-ressource du directeur de l’UES.
L’UES s’engage à améliorer les taux de réponse des agents impliqués et des personnes concernées, notamment parmi les personnes concernées par des agressions sexuelles, dont les taux de réponse sont particulièrement faibles comparativement aux personnes concernées par d’autres types d’affaires. L’UES met actuellement au point un système de sondages en ligne.
Autorités
Loi de 2017 contre le racisme
Règl. de l’Ont. 267/18
Normes relatives aux données contre le racisme - Décret 897/2018
Résultats de la collecte de données de l’UES relatives aux enquêtes ouvertes entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021
Données sur les personnes concernées
N. B. : Les données proviennent des 98 personnes qui ont renvoyé le sondage. Les réponses cumulées dans certaines catégories de données peuvent dépasser 98 parce qu’un ou plusieurs répondants ont choisi des réponses multiples.
N. B. : Les données figurant dans certaines catégories peuvent ne pas refléter exactement les données présentées dans le rapport préparé par les chercheurs de l’Université Wilfrid Laurier. Cette différence s’explique par la manière dont les chercheurs ont évalué la variable « Autre ».
1. Nombre de réponses par type d’affaires.
- Blessure sous garde - 44
- Mort sous garde - 18
- Blessure liée à la conduite d’un véhicule - 10
- Mort liée à la conduite d’un véhicule - 1
- Blessure liée à une arme à feu - 3
- Mort liée à une arme à feu - 5
- Autre blessure - 0
- Autre mort - 3
- Allégation d’agression sexuelle - 9
- Décharge d’arme à feu sur une personne - 5
2. Réponses à la question « Quel âge avez-vous? »
- Entre 0 et 19 ans - 5
- Entre 20 et 24 ans - 10
- Entre 25 et 29 ans - 10
- Entre 30 et 34 ans - 13
- Entre 35 et 39 ans - 14
- Entre 40 et 44 ans - 14
- Entre 45 et 49 ans - 6
- Entre 50 et 54 ans - 8
- Entre 55 et 59 ans - 6
- Entre 60 et 64 ans - 7
- Entre 65 et 69 ans - 2
- 70 ans et plus - 1
- Aucune réponse - 2
3. Réponses à la question « Vous identifiez-vous en tant que membre des Premières Nations, Métis ou Inuits »?
- Non - 73
- Première Nation - 14
- Métis - 8
- Inuit - 1
- Aucune réponse - 3
4. Réponses à la question « Quelle est votre origine ethnique ou culturelle? Indiquez toutes les origines ethniques ou culturelles pertinentes. »
Les réponses suivantes ne sont pas textuelles. Certaines d’entre elles ont été regroupées pour les besoins du rapport. Par exemple, « britannique » et « anglais » sont tous deux classés sous « anglais ». Certaines personnes interrogées ont également fourni des commentaires sur leur appartenance ethnique, y compris des renseignements sur le pourcentage de leur origine ou de celle de leurs parents. Le commentaire a été supprimé, mais l’origine ethnique ou culturelle est mentionnée dans les réponses ci-dessous.
- Africain de l’Ouest – 1
- Afro-américain - 2
- Allemand – 3
- Américain – 1
- Anglais – 7
- Anishinaabe – 1
- Arabe – 1
- Arménien – 1
- Asiatique du Sud-Est – 1
- Autochtone des États-Unis – 1
- Blanc – 1
- Canadien – 54
- Colombien – 1
- Cri – 1
- Danois – 1
- Écossais – 8
- Égyptien – 1
- Espagnol – 1
- Hollandais – 1
- Finnois – 1
- Français – 6
- Franco-canadien – 1
- Grec – 1
- Guyanais – 1
- Hollandais – 1
- Hongrois – 3
- Indien – 2
- Inuit - 1
- Iraqien – 1
- Irlandais– 7
- Italien – 3
- Jamaïcain – 10
- Juif – 2
- Métis - 2
- Mi’Kmaq – 3
- Mohawk – 2
- Musulman – 1
- Néo-Écossais – 1
- Ojibway – 4
- Philippin – 2
- Polonais – 1
- Portugais – 4
- Somalien – 1
- Soudanais – 1
- Syrien – 1
- Ukrainien– 1
- Plusieurs ethnicités (non précisé) – 1
5. Réponses à la question « Quel groupe racial vous décrit le mieux? »
- Noir – 14
- Asiatique de l’Est/du Sud-Est – 3
- Autochtone – 16
- Latino – 2
- Moyen-Oriental – 3
- Asiatique du Sud – 1
- Blanc – 58
- Autre – 7
Dans la catégorie « Autre », les répondants étaient invités à préciser leur groupe racial. Les réponses comprenaient les groupes suivants : rouge, Autochtone du Canada , Canadien, ethnique, Philippin, mixte (noir + blanc) et mixte (noir + blanc).
6. Réponses à la question « Quelle est votre religion ou affiliation spirituelle? »
- Bouddhiste – 0
- Chrétien – 40
- Hindou – 0
- Juif – 2
- Musulman – 3
- Sikh – 1
- Spiritualité autochtone– 15
- Aucune religion – 26
- Autre – 15
Dans la catégorie « Autre », les répondants étaient invités à préciser leur religion ou leur affiliation spirituelle. Les réponses comprenaient les suivantes : catholique, scientologie, orthodoxe, catholique, protestant, ne sait pas, catholique, catholique, protestant, catholique romain, protestant, catholique, spirituel, catholique
7. Réponses à la question « Quelle est votre identité de genre? »
- Homme – 79
- Femme – 19
- Autre– 0
Résultats de la collecte de données de l’UES relatives aux enquêtes ouvertes entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021
Données sur les agents impliqués
N.B. : Sachant que seuls neuf agents impliqués ont rempli le sondage, il est fort probable qu’en publiant plusieurs catégories de données, l’agent impliqué en question soit identifié. Par conséquent, la publication des catégories de données est pour l’instant limitée à la catégorie ci-dessous. L’UES vise à augmenter le taux de réponse des agents impliqués afin de pouvoir publier des séries de données plus complètes à l’avenir.
1. Réponses à la question « Quel groupe racial vous décrit le mieux? »
- Noir – 1
- Blanc - 8
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