Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation criminelle en lien avec une arrestation à Windsor
Numéro du dossier: 19-OCI-185
Dans la soirée du 6 août 2019, des agents du Service de police de Windsor (SPW) ont repéré un homme de 31 ans recherché pour plusieurs accusations en instance. L’homme s’est enfui à pied. Les agents se sont lancés à sa poursuite et l’ont arrêté. Ils l’ont ensuite emmené au poste de police où il a été placé dans une cellule. L’homme a par la suite été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’un doigt de la main gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPW ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.