Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la commotion cérébrale d’un homme à la suite d’une collision à North Bay
Numéro du dossier: 20-OVI-076
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en avril.
Le 7 avril 2020, des agents du Service de police de North Bay ont arrêté un homme qui conduisait avec les facultés affaiblies sur Memorial Drive à North Bay. Cependant, l’homme a pris la fuite à toute vitesse. L’un des agents a suivi l’homme sur environ 500 mètres jusqu’à ce que ce dernier perde le contrôle de son véhicule et heurte une glissière de sécurité. Après la collision, des agents ont dégagé l’homme du véhicule qui avait pris feu. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de commotion cérébrale.
Le directeur, M. Martino, a conclu que, compte tenu de ce dossier, l’agent impliqué n’avait aucune responsabilité criminelle à assumer. Le dossier a donc été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES