Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur la commotion cérébrale d’un homme à la suite d’une collision à North Bay

Numéro du dossier: 20-OVI-076   

Mississauga (Ontario) (19 mai 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en avril.

Le 7 avril 2020, des agents du Service de police de North Bay ont arrêté un homme qui conduisait avec les facultés affaiblies sur Memorial Drive à North Bay. Cependant, l’homme a pris la fuite à toute vitesse. L’un des agents a suivi l’homme sur environ 500 mètres jusqu’à ce que ce dernier perde le contrôle de son véhicule et heurte une glissière de sécurité. Après la collision, des agents ont dégagé l’homme du véhicule qui avait pris feu. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de commotion cérébrale.

Le directeur, M. Martino, a conclu que, compte tenu de ce dossier, l’agent impliqué n’avait aucune responsabilité criminelle à assumer. Le dossier a donc été clos.


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

SIU Communications/Service des communications, UES