Communiqué de presse

Communiqué de presse

L'UES enquête après qu'un policier a déchargé un pistolet à projectiles en sachet sur un homme à Toronto

Numéro du dossier: 20-TFP-347   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TFP-347

Aucune accusation à porter contre un agent de police de Toronto qui a tiré des projectiles à létalité atténuée sur un homme

Mississauga (Ontario) (12 décembre 2020) ---
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d'une arme par un agent de police la nuit dernière à Toronto.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 11 décembre 2020, vers 21 h 45, des agents du Service de police de Toronto ont été envoyés au 5800, rue Yonge à Toronto, où une personne en possession d'une arme était en situation de crise.
  • À leur arrivée sur les lieux, les agents ont eu une interaction avec un homme de 33 ans.
  • Au cours de l'interaction, un agent a déchargé un pistolet à projectiles en sachets sur l'homme qui a été touché. Une arme à impulsions a aussi été déployée.
  • L'homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et transporté à l'hôpital.

L’homme n’a subi aucune blessure grave. Cependant, le mandat de l’UES a été invoqué en vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales parce qu’un agent a déchargé une arme à feu sur une personne. Au sens de la loi, une arme à feu s'entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

Deux enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été affectés à cette affaire. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.