Communiqué de presse
L’UES enquête sur un incident mortel à North Bay
Numéro du dossier: 20-OCD-190
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCD-190
L’UES enquête sur un incident mortel à North Bay
L’UES met fin à une enquête à North Bay : les efforts de réanimation n’ont pas contribué au décès de l’homme
- Le 29 juillet 2020, vers 12 h 35, des agents du Service de police de North Bay et du personnel des Services médicaux d’urgence (SMU) ont été envoyés à une résidence, dans le secteur de la rue Main et de la rue Mattawa, à North Bay, où un homme adulte était en état de détresse médicale.
- Les agents de police et les SMU sont arrivés sur les lieux où ils ont découvert un homme de 35 ans, sans connaissance. Les agents ont commencé la RCR, puis le personnel des SMU a pris la relève.
- L’homme a été transporté à l’Hôpital régional de North Bay où son décès a été déclaré.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.