Communiqué de presse
L’UES enquête sur un incident mortel à North Bay
Numéro du dossier: 20-OCD-190
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCD-190
L’UES enquête sur un incident mortel à North Bay
L’UES met fin à une enquête à North Bay : les efforts de réanimation n’ont pas contribué au décès de l’homme
- Le 29 juillet 2020, vers 12 h 35, des agents du Service de police de North Bay et du personnel des Services médicaux d’urgence (SMU) ont été envoyés à une résidence, dans le secteur de la rue Main et de la rue Mattawa, à North Bay, où un homme adulte était en état de détresse médicale.
- Les agents de police et les SMU sont arrivés sur les lieux où ils ont découvert un homme de 35 ans, sans connaissance. Les agents ont commencé la RCR, puis le personnel des SMU a pris la relève.
- L’homme a été transporté à l’Hôpital régional de North Bay où son décès a été déclaré.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.