Communiqué de presse
Aucune infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme à Oshawa
Numéro du dossier: 18-OCI-373
Le 23 décembre 2018, au petit matin, un agent du Service de police régional de Durham était en patrouille dans sa voiture de police et participait au programme RIDE. Après avoir vu un homme de 23 ans sortir d’un bar et prendre place au volant d’un véhicule, l’agent a décidé de le suivre. Lorsque le véhicule s’est immobilisé, l’agent a demandé à l’homme de fournir un échantillon d’haleine pour un alcootest. Après avoir appris que le résultat du test était une « ALERTE », l’homme s’est enfui à pied dans une zone boisée. Peu après, les agents ont repéré l’homme et l’ont placé en état d’arrestation. Plus tard, le même jour, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait un doigt cassé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que peu importe le moment où l’homme a été blessé, que ce soit lors de son altercation physique avec l’agent ou lorsqu’il s’est enfui en courant, la conduite de l’agent était légalement justifiée du début à la fin et il n’y a donc aucun motif pour porter des accusations contre lui dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.