Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme à Oshawa

Numéro du dossier: 18-OCI-373   

Mississauga (Ontario) (20 avril 2020) ---
Le 23 décembre 2018, au petit matin, un agent du Service de police régional de Durham était en patrouille dans sa voiture de police et participait au programme RIDE. Après avoir vu un homme de 23 ans sortir d’un bar et prendre place au volant d’un véhicule, l’agent a décidé de le suivre. Lorsque le véhicule s’est immobilisé, l’agent a demandé à l’homme de fournir un échantillon d’haleine pour un alcootest. Après avoir appris que le résultat du test était une « ALERTE », l’homme s’est enfui à pied dans une zone boisée. Peu après, les agents ont repéré l’homme et l’ont placé en état d’arrestation. Plus tard, le même jour, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait un doigt cassé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que peu importe le moment où l’homme a été blessé, que ce soit lors de son altercation physique avec l’agent ou lorsqu’il s’est enfui en courant, la conduite de l’agent était légalement justifiée du début à la fin et il n’y a donc aucun motif pour porter des accusations contre lui dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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