Avancement des dossiers de l’UES

En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité. 

Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.

Voici une liste des dossiers ouverts en 2023.


* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.

** Une agression sexuelle se défini comme toute forme de contact non désiré de nature sexuelle de la victime. Cela comprend, entre autres, les contacts inappropriés lors d'une fouille, les frottements, les caresses, les baisers, le sexe oral et la pénétration.

Cas de 2025

Numéro de cas Type d'incident Service de police Date à laquelle l’UES a été notifiée Statut de l'enquête
25-PCI-001 Blessure (garde) OPP Orillia Detachment
Jan 1, 2025
Enquête en cours
25-NJC-002 Cas non juridictionnel Jan 1, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-NJC-003 Cas non juridictionnel Jan 2, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OCI-004 Blessure (garde) Service de police de London
Jan 3, 2025
Enquête en cours
25-NJC-005 Cas non juridictionnel Jan 3, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-TCI-006 Blessure (garde) Service de police de Toronto
Jan 3, 2025
Enquête en cours
25-NJC-007 Cas non juridictionnel OPP
Jan 4, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OCI-008 Blessure (garde) Service de police régionale de Halton
Jan 6, 2025
Enquête en cours
25-NJC-009 Cas non juridictionnel Jan 7, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.
25-OCD-010 Décès (garde) Service de police régionale de Durham
Jan 8, 2025
Enquête en cours
; communiqué disponible :
https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-chute-mortelle-qua-faite-une-femme-du-balcon-dun-appartement-whitby-fr10060
25-OCI-011 Blessure (garde) Service de police de Ottawa
Jan 8, 2025
Enquête en cours
25-NJC-012 Cas non juridictionnel Jan 7, 2025
Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat.