Avancement des dossiers de l’UES
En raison de la complexité ou des circonstances de l’affaire, de nombreuses enquêtes nécessitent beaucoup de temps. Leur durée peut dépendre de facteurs tels que le temps nécessaire pour mener des entrevues ou pour recueillir et analyser des éléments de preuve. Dans de nombreux cas, l’UES doit également attendre la réception de rapports d’organismes externes, comme le Centre des sciences judiciaires ou le Bureau du coroner. Même si l’UES reconnaît qu’il est important de résoudre les cas dans les meilleurs délais, la rigueur de l’enquête doit avoir priorité.
Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES agira de façon proactive en faisant régulièrement le point sur l’avancement de chacune de ses enquêtes.
Voici une liste des dossiers ouverts en 2023.
* "Service de police" est réputé inclure la Commission des parcs du Niagara et le Service de sécurité de l'Assemblée législative.
Cas de 2024
Numéro de cas | Type d'incident | Service de police | Date à laquelle l’UES a été notifiée | Statut de l'enquête |
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24-OCI-001 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor |
Jan 1, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-poignet-quun-homme-a-subie-la-suite-de-son-arrestation-par-des-agents-du-service-de-police-de-windsor-fr9438 |
24-PCI-002 | Blessure (garde) | OPP |
Jan 2, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-bras-quun-homme-a-subi-toronto-il-avait-embouti-sa-mustang-et-tent-de-fuir-la-police-provinciale-de-lontario-fr9440 |
24-OCD-003 | Décès (garde) | Service de police du grand Sudbury |
Jan 2, 2024 | Jun 5, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-dans-le-grand-sudbury-fr9185 |
24-OSA-004 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Halton |
Jan 3, 2024 | Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. |
24-OCI-005 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor |
Jan 5, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-commotions-crbrales-subies-par-des-jeunes-hommes-windsor-la-veille-du-jour-de-lan-fr9449 |
24-NJC-006 | Cas non juridictionnel | Jan 7, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-007 | Cas non juridictionnel | Service de police de Toronto |
Jan 8, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
24-OVI-008 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Jan 8, 2024 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-arrestation-survenue-au-casino-woodbine-le-8-janvier-2024-fr9293 |
24-NJC-009 | Cas non juridictionnel | Jan 9, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-010 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 9, 2024 | Jun 5, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-OSA-011 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Ottawa |
Jan 10, 2024 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
24-OFP-012 | Coup de feu visant une personne | Service de police de Brantford |
Jan 12, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-par-un-agent-brantford-fr9453 |
24-OCD-013 | Décès (garde) | Service de police de North Bay |
Jan 12, 2024 | Jun 5, 2024 -- Enquête en cours; en attente de documents d'un organisme externe ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-north-bay-fr9219 |
24-OVI-014 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Jan 12, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation |
24-OVI-015 | Blessure (véhicule) | Woodstock Police Service |
Jan 13, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-survenue-woodstock-fr9451 |
24-OCI-016 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Jan 14, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-qui-a-percut-des-voitures-de-police-avec-une-camionnette-vole-fr9461 |
24-OSA-017 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Guelph |
Jan 14, 2024 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
24-OSA-018 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Windsor |
Jan 14, 2024 | Accusation(s) déposée(s) ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-porte-des-accusations-contre-un-agent-du-service-de-police-de-windsor-pour-des-infractions-dagression-sexuelle-fr9550 |
24-OVI-019 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Jan 15, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-quhomme-a-subie-au-cours-dune-collision-avec-un-autobus-pendant-une-poursuite-mississauga-fr9463 |
24-OCI-020 | Blessure (garde) | Service de police de Sault Ste. Marie |
Jan 15, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-doigt-quun-homme-a-subie-sault-ste-marie-fr9465 |
24-TSA-021 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Jan 16, 2024 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
24-TCI-022 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 16, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-grivement-bless-par-des-agents-du-service-de-police-de-toronto-fr9469 |
24-OCI-023 | Blessure (garde) | Service de police de Cobourg |
Jan 17, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-facture-de-la-main-dun-homme-cobourg-fr9475 |
24-NJC-024 | Cas non juridictionnel | Jan 17, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-025 | Cas non juridictionnel | Jan 17, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-026 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor |
Jan 18, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dune-femme-ayant-subi-une-fracture-du-poignet-fr9481 |
24-NJC-027 | Cas non juridictionnel | Jan 18, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-028 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Halton |
Jan 18, 2024 | Jun 13, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-TCI-029 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 18, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-un-incident-survenu-toronto-faute-de-blessure-grave-fr9487 |
24-NJC-030 | Cas non juridictionnel | Jan 19, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-031 | Cas non juridictionnel | Jan 20, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-032 | Cas non juridictionnel | Jan 23, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-033 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor |
Jan 24, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-la-rupture-du-tympan-dont-a-souffert-un-homme-sudbury-fr9467 |
24-OSA-034 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Guelph |
Jan 24, 2024 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
24-NJC-035 | Cas non juridictionnel | Jan 24, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-036 | Blessure (garde) | Service de police régionale de York |
Jan 25, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-survenue-york-fr9495 |
24-OCI-037 | Blessure (garde) | Service de police de London |
Jan 25, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-un-incident-survenu-london-lhomme-en-question-nayant-subi-aucune-blessure-grave-fr9489 |
24-NJC-038 | Cas non juridictionnel | Jan 26, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-039 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Jan 27, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucun-agent-prsent-lorsquun-homme-est-tomb-du-toit-dune-maison-en-range-hamilton-lues-met-fin-lenqute-fr9491 |
24-OCI-040 | Blessure (garde) | Jan 28, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-change-entre-un-homme-et-des-agents-spciaux-niagara-falls-fr9297 |
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24-TCI-041 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jan 28, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-qui-a-eu-lieu-toronto-fr9499 |
24-OVD-042 | Décès (véhicule) | Service de police régionale de Halton |
Jan 29, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-mortelle-survenue-sur-lautoroute-qew-burlington-fr9395 |
24-PVI-043 | Blessure (véhicule) | OPP |
Jan 29, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-brampton-fr9501 |
24-NJC-044 | Cas non juridictionnel | Jan 30, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OFP-045 | Coup de feu visant une personne | Service de police régionale de Peel |
Jan 30, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-peel-qui-a-dcharg-son-arme-feu-ltalit-attnue-sur-un-homme-mississauga-fr9505 |
24-OVI-046 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Jan 30, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-criminelle-contre-lagent-ayant-utilis-un-vhicule-de-police-pour-frapper-un-adolescent-mississauga-fr9503 |
24-OOD-047 | Autre décès | Service de police de Peterborough |
Jan 31, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/avis-de-correction-du-rapport-du-directeur-fr9516 |
24-OCI-048 | Blessure (garde) | Woodstock Police Service |
Feb 1, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-woodstock-ses-blessures-tant-attribuables-une-bagarre-antrieure-fr9497 |
24-OSA-049 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Feb 1, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-050 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay |
Feb 1, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-par-des-agents-du-service-de-police-de-thunder-bay-fr9511 |
24-OCI-051 | Blessure (garde) | Service de police de London |
Feb 2, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/fin-de-lenqute-sur-larrestation-dun-homme-mordu-par-un-chien-du-service-de-police-de-london-fr9509 |
24-TVI-052 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto |
Feb 4, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-entre-un-vhicule-de-police-et-un-vlo-lectrique-fr9521 |
24-OCI-053 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay |
Feb 1, 2024 | Enquête en cours |
24-OVI-054 | Blessure (véhicule) | Service de police de London |
Feb 7, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-london-qui-a-heurt-une-conductrice-ge-fr9523 |
24-OCI-055 | Blessure (garde) | Service de police régionale de York |
Feb 7, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-nez-quun-homme-a-subie-au-cours-de-son-arrestation-newmarket-fr9525 |
24-OSA-056 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de York |
Feb 7, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-057 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Feb 8, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-qui-a-eu-lieu-hamilton-fr9530 |
24-OSA-058 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Hamilton |
Feb 8, 2024 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
24-PFI-059 | Blessure (arme à feu) | OPP Northumberland Detachment |
Feb 10, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/aucune-accusation-en-lien-avec-une-fusillade-impliquant-des-agents-du-comt-northumberland-fr9532 |
24-PVI-060 | Blessure (véhicule) | OPP Toronto Detachment |
Feb 11, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-blessures-graves-qua-subies-un-adolescent-lors-dune-collision-survenue-sur-une-autoroute-de-toronto-fr9536 |
24-NJC-061 | Cas non juridictionnel | Feb 13, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-062 | Cas non juridictionnel | Feb 13, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-063 | Cas non juridictionnel | Feb 15, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-064 | Cas non juridictionnel | Feb 15, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-065 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Feb 15, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-oakville-lagent-nayant-ni-caus-ni-favoris-la-chute-de-lhomme-fr9556 |
24-NJC-066 | Cas non juridictionnel | Feb 17, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PSA-067 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Quinte West Detachment |
Feb 17, 2024 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
24-NJC-068 | Cas non juridictionnel | Feb 17, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-069 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Feb 18, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-la-suite-dune-blessure-que-sest-inflige-un-homme-fr9548 |
24-NJC-070 | Cas non juridictionnel | Feb 19, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-071 | Cas non juridictionnel | Feb 19, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OFD-072 | Décès (arme à feu) | Service de police régionale de Waterloo |
Feb 19, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-fusillade-mortelle-impliquant-la-police-survenue-kitchener-fr9554 |
24-TCI-073 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Feb 20, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-toronto-fr9552 |
24-NJC-074 | Cas non juridictionnel | Feb 20, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-075 | Cas non juridictionnel | Feb 21, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OFI-076 | Blessure (arme à feu) | Service de police du grand Sudbury |
Feb 21, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-survenu-dans-le-grand-sudbury-et-au-cours-duquel-un-policier-a-dcharg-son-arme-fr9317 |
24-NJC-077 | Cas non juridictionnel | Feb 21, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OVI-078 | Blessure (véhicule) | Service de police du grand Sudbury |
Feb 22, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-une-collision-sudbury-impliquant-une-camionnette-poursuivie-par-la-police-quelques-instants-auparavant-fr9562 |
24-NJC-079 | Cas non juridictionnel | Feb 22, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PSA-080 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP Wellington Detachment |
Feb 22, 2024 | Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. |
24-OSA-081 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Thunder Bay |
Feb 22, 2024 | Enquête close parce qu’il a été déterminé que l’incident ne relevait pas de la compétence de l’UES et/ou qu’il n’y avait manifestement pas matière à enquêter. |
24-NJC-082 | Cas non juridictionnel | Feb 22, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-083 | Cas non juridictionnel | Feb 22, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-084 | Cas non juridictionnel | Feb 22, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OSA-085 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Sault Ste. Marie |
Feb 23, 2024 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
24-OCI-086 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Feb 25, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-niagara-falls-fr9564 |
24-NJC-087 | Cas non juridictionnel | Feb 25, 2024 | Enquête en cours |
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24-TCD-088 | Décès (garde) | Service de police de Toronto |
Feb 26, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-mort-dun-homme-de-40-ans-toronto-fr9568 |
24-PCI-089 | Blessure (garde) | OPP Quinte West Detachment |
Feb 28, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-qua-subie-une-femme-au-cours-de-son-arrestation-par-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-trenton-fr9578 |
24-TCI-090 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Feb 28, 2024 | May 30, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-PCI-091 | Blessure (garde) | OPP |
Feb 28, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-un-incident-survenu-innisfil-lhomme-tant-responsable-de-la-blessure-quil-a-subie-en-sautant-par-dessus-un-mur-fr9560 |
24-TCI-092 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Feb 28, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-fracture-du-bras-quun-femme-a-subie-lors-de-son-arrestation-toronto-fr9576 |
24-OVI-093 | Blessure (véhicule) | Service de police de Thunder Bay |
Feb 29, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-une-collision-survenue-thunder-bay-fr9558 |
24-PCI-094 | Blessure (garde) | OPP Napanee Detachment |
Mar 1, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-les-morsures-de-chien-quun-homme-a-subies-lors-de-son-arrestation-par-la-police-provinciale-de-lontario-tweed-fr9588 |
24-NJC-095 | Cas non juridictionnel | Mar 1, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OFP-096 | Coup de feu visant une personne | Service de police de Thunder Bay |
Mar 1, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-dcharge-dune-arme-feu-ltalit-attnue-sur-un-homme-arm-thunder-bay-fr9580 |
24-OCI-097 | Blessure (garde) | Service de police de Sault Ste. Marie |
Mar 2, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-crise-dordre-mdicale-dont-un-homme-a-souffert-alors-quil-tait-dans-une-cellule-sault-ste-marie-fr9590 |
24-OFD-098 | Décès (arme à feu) | Service de police régionale de Halton |
Mar 2, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-son-enqute-sur-un-incident-policier-mortel-au-cours-duquel-des-coups-de-feu-ont-t-tirs-oakville-fr9606 |
24-OCI-099 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Durham |
Mar 2, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-blessure-grave-quun-homme-a-subie-ajax-fr9582 |
24-PVI-100 | Blessure (véhicule) | OPP Elgin County Detachment |
Mar 3, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-southwold-la-suite-dune-poursuite-policire-fr9592 |
24-NJC-101 | Cas non juridictionnel | Mar 3, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-102 | Cas non juridictionnel | Mar 1, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-103 | Cas non juridictionnel | Mar 4, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-104 | Cas non juridictionnel | Mar 4, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PCI-105 | Blessure (garde) | OPP Killaloe Detachment |
Mar 4, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-crise-dordre-mdical-dont-a-souffert-un-homme-au-dtachement-de-la-police-provinciale-de-lontario-killaloe-fr9594 |
24-NJC-106 | Cas non juridictionnel | Mar 4, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-107 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Mar 5, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-vis-par-un-mandat-de-perquisition-toronto-fr9598 |
24-OCI-108 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Durham |
Mar 5, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-la-surdose-dont-a-t-victime-un-homme-sous-la-garde-du-service-de-police-de-durham-fr9602 |
24-PFD-109 | Décès (arme à feu) | OPP Temiskaming Detachment |
Mar 7, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-ne-trouve-aucun-fondement-pour-porter-des-accusations-criminelles-relativement-une-fusillade-mortelle-survenue-new-liskeard-fr9610 |
24-NJC-110 | Cas non juridictionnel | Mar 7, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OSA-111 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Hamilton |
Mar 6, 2024 | Enquête conclue sans le dépôt d’accusations. Étant donné que la publication de renseignements au sujet d’enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants, le directeur de l’UES a décidé de ne pas publier le rapport du directeur sur cette affaire. Le directeur a pris cette décision après avoir consulté le/la plaignant/e. Une copie du rapport du directeur a été remise au/à la plaignant/e, à(aux) agent(s) impliqué(s), à l’autorité désignée d’un agent impliqué ou d’un agent témoin dans l’enquête et au procureur général, conformément au paragraphe 34 (4) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. |
24-OCI-112 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Mar 8, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-survenue-hamilton-et-au-cours-de-laquelle-une-passante-a-t-blesse-fr9612 |
24-NJC-113 | Cas non juridictionnel | Mar 9, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-114 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Mar 9, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-toronto-lhomme-tant-seul-responsable-de-sa-fracture-du-pied-fr9614 |
24-NJC-115 | Cas non juridictionnel | Mar 9, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-116 | Cas non juridictionnel | Mar 11, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-117 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel OPP Dufferin Detachment |
Mar 11, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-met-fin-une-enqute-sur-larrestation-dun-homme-caledon-qui-a-ncessit-le-recours-un-chien-du-service-de-police-de-peel-fr9471 |
24-OCI-118 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Mar 12, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-arrestation-survenue-brampton-fr9616 |
24-TVD-119 | Décès (véhicule) | Service de police de Toronto |
Mar 13, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-toronto-qui-a-fait-un-mort-et-un-bless-grave-fr9624 |
24-TSA-120 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Hamilton |
Mar 13, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-121 | Cas non juridictionnel | Mar 15, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-122 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Mar 16, 2024 | Enquête close ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-abandonne-une-enqute-sur-les-blessures-quun-homme-a-subies-en-tentant-de-fuir-la-police-thorold-fr9620 |
24-PVI-123 | Blessure (véhicule) | OPP |
Mar 17, 2024 | Enquête terminée sans dépôt d’accusation ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-conclut-une-enqute-sur-une-collision-survenue-delhi-fr9632 |
24-NJC-124 | Cas non juridictionnel | Mar 17, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PCI-125 | Blessure (garde) | OPP Middlesex Detachment (London) |
Mar 19, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-126 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Mar 20, 2024 | Jun 14, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-NJC-127 | Cas non juridictionnel | Mar 20, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-128 | Cas non juridictionnel | Mar 21, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OFI-129 | Blessure (arme à feu) | Service de police de Ottawa |
Mar 22, 2024 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-policier-survenu-ottawa-et-au-cours-duquel-des-coups-de-feu-ont-t-tirs-fr9381 |
24-PFI-130 | Blessure (arme à feu) | OPP East Algoma Detachment (Thessalon) |
Mar 22, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-mne-une-enqute-sur-un-agent-de-la-police-provinciale-de-lontario-qui-a-bless-un-homme-en-dchargeant-son-arme-dans-le-district-dalgoma-fr9380 |
24-OCI-131 | Blessure (garde) | Woodstock Police Service |
Mar 23, 2024 | Enquête en cours |
24-PCI-132 | Blessure (garde) | OPP Prince Edward Detachment |
Mar 24, 2024 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-TCI-133 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Mar 24, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-134 | Cas non juridictionnel | Mar 25, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-135 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Mar 25, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-136 | Cas non juridictionnel | Mar 23, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-137 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa |
Mar 26, 2024 | Enquête en cours |
24-OVI-138 | Blessure (véhicule) | Service de police de London |
Mar 26, 2024 | Enquête en cours |
24-TFP-139 | Coup de feu visant une personne | Service de police de Toronto |
Mar 26, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-agent-de-police-a-dcharg-une-arme-projectile-tte-molle-scarborough-fr9385 |
24-OSA-140 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Hamilton |
Mar 27, 2024 | Enquête en cours |
24-OFP-141 | Coup de feu visant une personne | Service de police de London |
Mar 27, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-agent-de-police-a-dcharg-une-arme-projectiles-tte-molle-sur-un-adolescent-london-fr9387 |
24-NJC-142 | Cas non juridictionnel | Mar 27, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PFP-143 | Coup de feu visant une personne | OPP |
Mar 29, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-orillia-fr9393 |
24-TVI-144 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto |
Mar 29, 2024 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-NJC-145 | Cas non juridictionnel | Mar 30, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-146 | Cas non juridictionnel | Apr 1, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-147 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Apr 2, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-148 | Cas non juridictionnel | Apr 2, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-149 | Blessure (garde) | Service de police régionale de York |
Apr 2, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-150 | Cas non juridictionnel | Apr 4, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-151 | Cas non juridictionnel | Apr 6, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-152 | Cas non juridictionnel | Apr 5, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-153 | Cas non juridictionnel | Apr 7, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-154 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Apr 9, 2024 | May 29, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-OVI-155 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de York |
Apr 11, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-156 | Cas non juridictionnel | Apr 11, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-157 | Blessure (garde) | Police de Kingston |
Apr 12, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-158 | Cas non juridictionnel | Apr 11, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-159 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Apr 11, 2024 | May 14, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-TFI-160 | Blessure (arme à feu) | Service de police de Toronto |
Apr 12, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-agent-du-service-de-toronto-a-tir-sur-un-homme-fr9411 |
24-OSA-161 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police régionale de Peel |
Apr 12, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-162 | Cas non juridictionnel | Apr 12, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PCI-163 | Blessure (garde) | OPP Rainy River District Detachment |
Apr 13, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-164 | Cas non juridictionnel | Apr 13, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-165 | Cas non juridictionnel | Apr 14, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-166 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay |
Apr 14, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-167 | Cas non juridictionnel | Apr 14, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-168 | Cas non juridictionnel | Apr 15, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-169 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
Apr 16, 2024 | Enquête en cours |
24-PCI-170 | Blessure (garde) | OPP Lambton Detachment |
Apr 18, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-171 | Cas non juridictionnel | Apr 19, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-172 | Cas non juridictionnel | Apr 20, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-173 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa |
Apr 20, 2024 | Enquête en cours |
24-OVI-174 | Blessure (véhicule) | Service de police de Hamilton |
Apr 21, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-175 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Apr 22, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-176 | Cas non juridictionnel | Apr 5, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-177 | Blessure (garde) | Service de police de Peterborough |
Apr 23, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-178 | Cas non juridictionnel | Apr 23, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-179 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Apr 23, 2024 | May 29, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-OSA-180 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Hamilton |
Apr 23, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-181 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Apr 25, 2024 | Apr 26, 2024 -- Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-NJC-182 | Cas non juridictionnel | Apr 26, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-183 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Apr 26, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-184 | Blessure (garde) | Service de police de Windsor |
Apr 26, 2024 | Enquête en cours; dossier en cours d’examen par le directeur |
24-OCI-185 | Blessure (garde) | Police de Kingston |
Apr 29, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-186 | Cas non juridictionnel | Apr 29, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OVD-187 | Décès (véhicule) | Service de police régionale de Durham |
Apr 29, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/mise-jour-de-lues-sur-une-collision-mortelle-plusieurs-vhicules-survenue-whitby-fr9540 |
24-OCI-188 | Blessure (garde) | Service de police du grand Sudbury |
Apr 30, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-189 | Cas non juridictionnel | Apr 28, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCD-190 | Décès (garde) | Service de police de Toronto |
May 1, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-toronto-fr9445 |
24-TCD-191 | Décès (garde) | Service de police de Toronto |
May 2, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-scarborough-fr9447 |
24-NJC-192 | Cas non juridictionnel | May 5, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-193 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
May 5, 2024 | Enquête en cours |
24-PCI-194 | Blessure (garde) | OPP Elgin County Detachment |
May 5, 2024 | Enquête en cours |
24-PCI-195 | Blessure (garde) | OPP |
May 6, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-196 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
May 7, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-197 | Cas non juridictionnel | Apr 26, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-198 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
May 8, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-199 | Cas non juridictionnel | May 9, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-200 | Cas non juridictionnel | May 10, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-201 | Cas non juridictionnel | May 11, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OFD-202 | Décès (arme à feu) | Service de police de Sault Ste. Marie |
May 12, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-policier-avec-coups-de-feu-mortels-survenu-sault-ste-marie-fr9459 |
24-NJC-203 | Cas non juridictionnel | May 14, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PVI-204 | Blessure (véhicule) | OPP |
May 14, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-205 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
May 15, 2024 | Enquête en cours |
24-TSA-206 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
May 15, 2024 | Enquête en cours |
24-TVI-207 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto |
May 16, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-survenue-toronto-entre-un-vhicule-de-police-et-un-vlo-lectrique-fr9473 |
24-PCI-208 | Blessure (garde) | OPP Sioux Lookout Detachment |
May 16, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-209 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
May 16, 2024 | Enquête en cours |
24-PCD-210 | Décès (garde) | Service de police de Barrie |
May 17, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dune-femme-survenue-la-suite-de-son-arrestation-barrie-fr9484 |
24-TCI-211 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
May 18, 2024 | Enquête en cours |
24-PVI-212 | Blessure (véhicule) | OPP |
May 19, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-213 | Blessure (garde) | Service de police de London |
May 20, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-214 | Blessure (garde) | Service de police de London |
May 20, 2024 | Enquête en cours |
24-PCI-215 | Blessure (garde) | OPP |
May 16, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-216 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
May 22, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-217 | Blessure (garde) | Service de police du grand Sudbury |
May 23, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-arrestation-survenue-sudbury-fr9507 |
24-NJC-218 | Cas non juridictionnel | May 22, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-219 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
May 23, 2024 | Enquête en cours |
24-PCI-220 | Blessure (garde) | OPP Huntsville Detachment |
May 24, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-221 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Durham |
May 25, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-222 | Cas non juridictionnel | May 24, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-223 | Blessure (garde) | Service de police de London |
May 26, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-224 | Blessure (garde) | Service de police de Hamilton |
May 27, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-225 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay |
May 28, 2024 | Enquête en cours |
24-OVI-226 | Blessure (véhicule) | Service de police d'Aylmer |
May 28, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-227 | Cas non juridictionnel | May 29, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-228 | Cas non juridictionnel | May 31, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-229 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
May 31, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-230 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jun 1, 2024 | Enquête en cours |
24-OSA-231 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Hamilton |
Jun 1, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-232 | Blessure (garde) | Service de police de London |
Jun 2, 2024 | Enquête en cours |
24-TFD-233 | Décès (arme à feu) | Service de police de Toronto |
Jun 3, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-par-balle-dun-homme-impliquant-un-agent-du-service-de-police-de-toronto-fr9513 |
24-TCI-234 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jun 3, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-235 | Cas non juridictionnel | Jun 4, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-236 | Blessure (garde) | Service de police de Thunder Bay |
Jun 4, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-237 | Cas non juridictionnel | Jun 4, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-238 | Blessure (garde) | Service de police de Hanover |
Jun 4, 2024 | Enquête en cours |
24-PCI-239 | Blessure (garde) | OPP Bracebridge Detachment |
Jun 6, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-240 | Blessure (garde) | Service de police de Kawartha |
Jun 6, 2024 | Enquête en cours |
24-PSA-241 | Plaintes d'agression sexuelle | OPP |
Jun 6, 2024 | Enquête en cours |
24-PVD-242 | Décès (véhicule) | Jun 7, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/mise-jour-lues-enqute-sur-une-collision-mortelle-impliquant-un-bateau-de-la-police-provinciale-de-lontario-prs-de-sudbury-fr9534 |
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24-NJC-243 | Cas non juridictionnel | Jun 8, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-244 | Cas non juridictionnel | Jun 9, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-245 | Cas non juridictionnel | Jun 9, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-246 | Blessure (garde) | Service de police de London |
Jun 11, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-247 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jun 12, 2024 | Enquête en cours |
24-PFP-248 | Coup de feu visant une personne | OPP |
Jun 12, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-plusieurs-agents-ont-dcharg-leur-arme-feu-sur-un-homme-dans-la-rgion-de-timmins-fr9544 |
24-OCI-249 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jun 13, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-250 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Jun 13, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-251 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Jun 14, 2024 | Enquête en cours |
24-OVI-252 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Jun 14, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-253 | Cas non juridictionnel | Jun 15, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PCD-254 | Décès (garde) | Jun 15, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-dans-le-canton-de-tyendinaga-fr9546 |
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24-NJC-255 | Cas non juridictionnel | Jun 17, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TSA-256 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Jun 17, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-257 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jun 17, 2024 | Enquête en cours |
24-TVI-258 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto |
Jun 17, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-259 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Peel |
Jun 17, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-260 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jun 17, 2024 | Enquête en cours |
24-OSA-261 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Hamilton |
Jun 18, 2024 | Enquête en cours |
24-OVI-262 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Jun 19, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-263 | Cas non juridictionnel | Jun 19, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PCI-264 | Blessure (garde) | OPP |
Jun 21, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-265 | Cas non juridictionnel | Jun 24, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-266 | Cas non juridictionnel | Jun 24, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-267 | Blessure (garde) | Service de police de London |
Jun 25, 2024 | Enquête en cours |
24-PFD-268 | Décès (arme à feu) | OPP Kenora Detachment |
Jun 25, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-fusillade-mortelle-impliquant-la-police-kenora-fr9608 |
24-TVI-269 | Blessure (véhicule) | Service de police de Toronto |
Jun 25, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-cherche-des-tmoins-dune-collision-survenue-whitby-entre-un-vhicule-du-service-de-police-de-toronto-et-un-scooter-dont-le-conducteur-a-t-bless-fr9570 |
24-NJC-270 | Cas non juridictionnel | Jun 26, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-271 | Cas non juridictionnel | Jun 26, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-272 | Blessure (garde) | Service de police de Brantford |
Jun 26, 2024 | Enquête en cours |
24-OFP-273 | Coup de feu visant une personne | Service de police régionale de Peel |
Jun 28, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-un-incident-au-cours-duquel-un-agent-de-police-dcharg-son-arwen-sur-un-homme-mississauga-fr9584 |
24-PCI-274 | Blessure (garde) | OPP |
Jun 28, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-275 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jun 28, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-276 | Cas non juridictionnel | Jun 29, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PCI-277 | Blessure (garde) | OPP |
Jun 29, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-278 | Cas non juridictionnel | Jul 1, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-TCI-279 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jul 1, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-280 | Blessure (garde) | Service de police de Ottawa |
Jul 1, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-281 | Cas non juridictionnel | Jul 1, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCD-282 | Décès (garde) | Service de police régionale de Waterloo |
Jul 2, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/mise-jour-mort-dun-adolescent-tomb-dun-pont-cambridge-fr9600 |
24-NJC-283 | Cas non juridictionnel | Jul 3, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-284 | Cas non juridictionnel | Jul 3, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PVD-285 | Décès (véhicule) | OPP |
Jul 3, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-une-collision-mortelle-survenue-dans-le-canton-springwater-fr9604 |
24-PCI-286 | Blessure (garde) | OPP |
Jul 3, 2024 | Enquête en cours |
24-TCI-287 | Blessure (garde) | Service de police de Toronto |
Jul 3, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-288 | Cas non juridictionnel | Jul 3, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-NJC-289 | Cas non juridictionnel | Jul 4, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-OCI-290 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Halton |
Jul 5, 2024 | Enquête en cours |
24-PCI-291 | Blessure (garde) | OPP |
Jul 5, 2024 | Enquête en cours |
24-NJC-292 | Cas non juridictionnel | Jul 5, 2024 | Aucune enquête n’a été ouverte. Au moment où l’incident a été signalé à l’UES, il était évident qu’il ne relevait pas de son mandat. |
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24-PCI-293 | Blessure (garde) | OPP |
Jul 5, 2024 | Enquête en cours |
24-PCI-294 | Blessure (garde) | OPP |
Jul 7, 2024 | Enquête en cours |
24-PVI-295 | Blessure (véhicule) | OPP |
Jul 8, 2024 | Enquête en cours |
24-OCD-296 | Décès (garde) | Service de police de Hamilton |
Jul 11, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-hamilton-fr9626 |
24-OCD-297 | Décès (garde) | Service de police de Brantford |
Jul 9, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-brantford-fr9629 |
24-PCD-298 | Décès (garde) | OPP |
Jul 10, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-mort-dun-homme-dtenu-dans-une-cellule-rockwood-fr9618 |
24-OCI-299 | Blessure (garde) | Service de police régionale de Niagara |
Jul 10, 2024 | Enquête en cours |
24-OCI-300 | Blessure (garde) | Service de police de Brantford |
Jul 10, 2024 | Enquête en cours |
24-OFP-301 | Coup de feu visant une personne | Service de police de Ottawa |
Jul 10, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-dcharge-dune-arwen-sur-un-homme-dans-un-hpital-dottawa-fr9622 |
24-TSA-302 | Plaintes d'agression sexuelle | Service de police de Toronto |
Jul 11, 2024 | Enquête en cours |
24-OVI-303 | Blessure (véhicule) | Service de police régionale de Peel |
Jul 13, 2024 | Enquête en cours |
24-TCD-304 | Décès (garde) | Service de police de Toronto |
Jul 14, 2024 | Enquête en cours ; communiqué disponible :https://www.siu.on.ca/lues-enqute-sur-la-chute-mortelle-dun-homme-du-balcon-dun-appartement-etobicoke-fr9633 |