Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les coups de feu tirés par un agent de police à Richmond Hill
Numéro du dossier: 19-OFI-310
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un échange de coups de feu survenu le mois dernier, à Richmond Hill, entre un homme de 34 ans et un agent de la Police régionale de York (PRY).
Le 27 décembre 2019, vers 10 h 30 du matin, l’agent conduisait une voiture de police identifiée lorsqu’il a remarqué une personne d’intérêt au volant d’un véhicule. Ayant appris que cet homme de 34 ans avait enfreint les conditions d’une ordonnance judiciaire, l’agent avait des motifs de l’arrêter. Lorsque l’homme est entré dans le stationnement d’une station-service, au coin sud-ouest de l’avenue Bayview et de Major Mackenzie Drive, l’agent l’a suivi. Alors que l’homme aidait une autre personne avec son véhicule, l’agent s’est approché pour l’arrêter. L’homme s’est enfui en courant et a échangé des coups de feu avec l’agent. L’homme est ensuite retourné dans son véhicule et a quitté le stationnement, suivi par l’agent. L’homme s’est rendu à son domicile où il s’est barricadé pendant que la police encerclait l’extérieur de la maison. Vers 21 h 40, après plusieurs tentatives pour faire sortir l’homme de chez lui, les agents ont jeté des gaz lacrymogènes à l’intérieur de la maison. Peu après, l’homme a utilisé une arme d’épaule pour tirer sur les policiers. Aucun policier n’a été blessé. Vers 22 h 30, l’homme s’est rendu de son plein gré, est sorti de chez lui et a été placé sous garde.
Le lendemain, des enquêteurs de l’UES ont rencontré l’homme à l’intérieur d’une cellule du palais de justice. L’homme n’avait subi aucune blessure grave à la suite des événements de la veille.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « Le 27 décembre 2019, la PRY a avisé l’UES d’un échange de coups de feu survenu ce matin-là à Richmond Hill. On ne savait pas à l’époque si l’homme avait été atteint ou s’il avait subi d’autres blessures. L’UES a donc invoqué son mandat et ouvert une enquête.
« Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment d’une entrevue avec l’homme et de l’examen d’un enregistrement vidéo de l’incident à la station-service, il est évident que l’homme n’a subi aucune blessure grave. Par conséquent, l’UES n’a pas compétence légale pour poursuivre son intervention dans cette affaire. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.