Communiqué de presse

Communiqué de presse

Mise à jour du 17 juillet 2020 sur l’enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto

Numéro du dossier: 20-TCD-124   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TCD-124

L’UES enquête sur la chute mortelle d’une femme à Toronto
L’UES poursuit son enquête sur le décès d’une femme à Toronto
Suivi : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Mise à jour du 1er juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Mise à jour du 3 juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Mise à jour du 10 juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Aucun motif raisonnable d’accusation criminelle contre un agent du Service de police de Toronto en lien avec le décès de Regis Korchinski-Paquet

Mississauga (Ontario) (17 juillet 2020) ---
L’enquête de l’UES sur les circonstances entourant le décès de Regis Korchinski-Paquet, 29 ans, qui est tombée du balcon d’un appartement à Toronto le mercredi 27 mai 2020, se poursuit. Bien que le travail sur le terrain soit terminé, le dossier reste ouvert en attendant la réception de renseignements supplémentaires des conseils juridiques de la famille de Mme Korchinski-Paquet. 

Le 18 juin 2020, les conseillers juridiques de la famille de Mme Korchinski-Paquet ont mis deux membres de la famille à la disposition des enquêteurs de l’UES pour des entrevues. Un troisième membre de la famille a été mis à disposition pour une entrevue le 10 juillet 2020. Un quatrième membre de la famille n’a pas consenti à une entrevue, mais a fourni une déclaration écrite aux enquêteurs de l’UES le 7 juillet. Même si l’UES était prête à s’entretenir avec les membres de la famille dès que possible, elle respecte le temps dont la famille a besoin pour pleurer leur perte avant de se sentir prête à participer à des entrevues. Ces entrevues s’ajoutent à celles menées précédemment avec sept témoins civils, six agents témoins et l’agent impliqué.

Une autopsie a été effectuée le 28 mai 2020. Le 17 juin 2020, l’UES a reçu les résultats du Bureau du coroner en chef. 

Le 14 juillet 2020, l’UES a appris que la famille avait décidé de faire procéder à une deuxième autopsie ailleurs qu’en Ontario. Par prudence, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a décidé d’attendre les résultats de cette deuxième autopsie avant de conclure l’enquête et de prendre une décision. Il semble que le rapport de cet examen ne devrait pas être disponible avant le mois d’août. 

Lors de la conférence de presse de la famille du 15 juillet 2020, les conseillers juridiques de la famille ont indiqué qu’ils avaient mené leur propre enquête et auraient mentionné un témoin supplémentaire qui était présent lors de l’incident dans l’appartement. Aujourd’hui, l’UES a écrit aux conseillers juridiques pour leur demander de lui fournir tous les éléments de preuve en leur possession et d’identifier tous les témoins dont ils ont connaissance, dès que possible. 

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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