Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’interaction entre un homme et des agents du Service de police régional du Niagara
Numéro du dossier: 19-OCI-246
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le 3 juillet 2016 entre un homme et des agents de police. L’UES a eu connaissance de l’incident le 8 octobre 2019 lorsque le Service de police régional du Niagara l’en a avisé.
L’UES a tenté à plusieurs reprises de communiquer avec l’homme afin de l’interroger sur sa plainte, mais ces efforts se sont avérés vains. Le 4 décembre 2019, l’avocat de l’homme a contacté l’UES pour l’aviser que l’homme ne parlerait pas aux enquêteurs de l’UES.
Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration de l’homme, j’estime que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de suffisamment d’éléments pour poursuivre une enquête sur cette affaire. De plus, comme l’homme n’a pas consenti à la divulgation de son dossier médical, l’UES n’est pas non plus en mesure de confirmer la nature des blessures et donc de déterminer si elles relèvent de sa compétence. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.