Communiqué de presse
Mise à jour du 24 juillet 2020 : Enquête de l’UES sur une fusillade mortelle impliquant la police à Mississauga
Numéro du dossier: 20-OFD-005
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OFD-005
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Mississauga
SUIVI : Un homme succombe aux coups de feu tirés par la police à Mississauga
Aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en lien avec le décès par balle de Jamal Francique
- Les enquêteurs ont mené des entrevues avec l’agent impliqué et huit agents témoins de la PRP.
- Les enquêteurs ont fait le tour du secteur à la recherche d’éléments de preuve et de témoins. Ils ont localisé un témoin civil qu’ils ont interrogé. Aucune séquence vidéo pertinente n’a été trouvée.
- Plusieurs objets recueillis sur les lieux ont été envoyés au Centre des sciences judiciaires pour analyse. L’UES a reçu ces rapports.
- Une autopsie a été effectuée le 11 janvier 2020; l’UES attend ce rapport ainsi que les résultats de l’analyse toxicologique.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.