Communiqué de presse
Décès d’un homme à Kingston attribué à une surdose de drogue – aucune accusation à porter
Numéro du dossier: 19-OCD-169
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Le 23 juillet 2019, des agents du service de police de Kingston se sont rendus à un restaurant local pour aider des ambulanciers paramédicaux en appréhendant un homme de 52 ans. À la suite d’une lutte, les agents sont parvenus à maîtriser l’homme qui a alors été transporté à l’hôpital par les ambulanciers. Par la suite, à l’hôpital, l’homme a cessé de respirer et est décédé. Le pathologiste à l’autopsie a attribué la cause de la mort de l’homme à un arrêt cardiorespiratoire soudain dû à une intoxication à la méthamphétamine, au fentanyl et au carfentanil. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.