Communiqué de presse
Collision mortelle impliquant une moto à Welland : aucun motif d’accusation contre la police
Numéro du dossier: 19-OVD-196
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Le 16 août 2019, un agent du Service de police régional de Niagara était au volant de son véhicule de police, à Welland, lorsqu’il a remarqué une moto qui roulait à une vitesse excessive. L’agent a allumé ses gyrophares et fait demi-tour pour suivre la moto et l’arrêter pour excès de vitesse. Toutefois, pour des raisons de sécurité, l’agent a immédiatement éteint les gyrophares de son véhicule et a renoncé à toute poursuite avant même d’avoir commencé. Peu après, la moto est entrée en collision avec un autre véhicule. Le motocycliste, un homme de 25 ans, est mort sur le coup. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire et a clos le dossier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.