Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Toronto
Numéro du dossier: 20-TVI-084
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- Le 13 avril 2020, vers 11 h 30, un agent du Service de police de Toronto se dirigeait vers l’ouest, sur l’avenue Sheppard Ouest, en route pour un appel. Un autre agent était avec lui dans le véhicule.
- À l’intersection de l’avenue Sheppard Ouest et d’Allen Road, le véhicule de police a été impliqué dans une collision avec un véhicule civil.
- Le conducteur du véhicule civil – un homme de 63 ans – a été grièvement blessé. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
- Les deux agents qui étaient à bord du véhicule de police ont également été conduits à l’hôpital. On ne connait pas encore l’étendue de leurs blessures.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.