Communiqué de presse
Un ancien agent de police accusé d’agressions sexuelles présumées s’être produites dans le passé à Brampton
Numéro du dossier: 19-OSA-288
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent qui était membre du service de police de Brampton (SPB) à l’époque a commis des infractions criminelles entre 1967 et 1972. Le directeur Martino a donc fait déposer des accusations contre cet ancien agent.
Le 28 novembre 2019, l’UES a été avisée, par l’entremise d’un civil, d’allégations d’incidents de nature sexuelle contre l’ancien agent. Les incidents en question sont allégués s’être produits dans la ville de Brampton, entre 1967 et 1972, contre un jeune homme alors que l’ancien agent était membre du SPB. En 1974, le BPF a fusionné avec la Police régionale de Peel (PRP), et l’agent est alors devenu membre de la PRP. Il a par la suite démissionné du service de police.
À la suite de l’enquête de l’UES, Frank Kohler est confronté aux accusations suivantes en vertu des articles suivants de la version en vigueur à l’époque du Code criminel :
- deux chefs d’accusation d’attentat à la pudeur, en contravention des articles 148 et 156;
- deux chefs d’accusation de grossière indécence, en contravention des articles 149 et 157.
M. Kohler est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 6 octobre 2020.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.