Communiqué de presse
Accusations criminelles non justifiées en lien avec l’arrestation d’un homme à l’intérieur du quartier général du Service de police d’Ottawa
Numéro du dossier: 19-OCI-235
Le 23 septembre 2019, un homme de 21 ans s’est présenté au quartier général du Service de police d’Ottawa (SPO) en disant qu’il voulait avouer un meurtre. L’homme a été interrogé par un agent du SPO, qui a réalisé que le récit de l’homme était fictif. Lorsque l’agent lui a demandé de partir, l’homme a refusé. Une lutte physique s’est ensuivie et l’homme a ensuite été arrêté. Par la suite, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os orbital droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.