Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le comté d’Elgin
Numéro du dossier: 20-PCD-217
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-PCD-217
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d'un homme dans le comté d'Elgin
- Le 28 août 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au domicile de l’homme pour s’assurer de son bien-être. L’homme a été transporté à l’hôpital.
- Le 31 août 2020, à la demande de membres de sa famille, des agents de la Police provinciale sont retournés au domicile de l’homme pour vérifier son bien-être. Personne n’a répondu, mais les agents ont entendu le volume de la musique augmenter. Les agents sont finalement repartis.
- Le lendemain, on a de nouveau demandé à la police de vérifier le bien-être de l’homme, car il ne s’était pas présenté au travail. Comme l’homme n’ouvrait pas la porte, les agents sont entrés de force.
- Ils ont trouvé l’homme sans vie.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.