Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à New Tecumseth
Numéro du dossier: 20-PCI-258
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par une femme de 27 ans le mois dernier, à New Tecumseth.
Le 6 octobre 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été alertés qu’une femme se dirigeait de Mississauga vers le Manitoba, où elle avait l’intention de se suicider. Un agent de la Police provinciale a repéré la femme dans le secteur de la bretelle d’accès de la route 89 aux voies en direction nord de l’autoroute 400, où la femme avait arrêté son véhicule et en était sortie. Une brève interaction à distance s’est ensuivie au cours de laquelle la femme, qui tenait un couteau à lame rétractable, a commencé à se taillader le poignet, ce qui a incité l’agent à décharger son arme à impulsions. Sous l’effet de cette décharge, la femme a été immobilisée temporairement, ce qui a permis à l’agent de s’approcher et de la placer sous garde en toute sécurité. La femme a alors été conduite à l’hôpital où on l’a soignée pour ses blessures.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident que la femme est la seule responsable de ses blessures. Comme, au vu du dossier susmentionné, il n’y a manifestement aucune responsabilité criminelle possible de la part de l’agent en lien avec les blessures de la femme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.