Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une interaction à l’hôpital de Barrie
Numéro du dossier: 20-PCI-185
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en juillet dernier.
Le 25 juillet 2020, une femme de 24 ans a été arrêtée pour avoir prétendument agressé une autre personne au zoo Elmvale Jungle, à Phelpston. Lors de son arrestation, la femme aurait fait des commentaires suggérant des pensées suicidaires et a donc été emmenée pour évaluation au Centre régional de santé Royal Victoria, à Barrie. À l’hôpital, comme la femme devenait violente, les policiers l’ont arrêté et ont porté des accusations contre elle.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment de l’examen des dossiers médicaux, je suis convaincu que ce dossier devrait maintenant être clos. D’après les dossiers médicaux, la femme n’a pas subi de “blessure grave” relevant du mandat de l’UES. Malheureusement, malgré les efforts répétés de l’UES pour obtenir la communication d’autres dossiers médicaux de la femme portant sur une évaluation supplémentaire de son état dans les jours qui ont suivi l’incident, la femme n’a pas fourni les autorisations nécessaires. Dans les circonstances, étant donné que les renseignements mis à la disposition de l’UES n’indiquent aucune blessure grave, l’UES n’a pas compétence pour poursuivre son enquête. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.