L'Unité

L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») est un organisme civil d’application de la loi qui a compétence sur les agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, ainsi que sur les agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et les agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative. Le terme « agent » englobe toute personne sur laquelle l’UES peut enquêter. Le directeur de l’UES peut faire mener une enquête sur tout incident impliquant l’un ou l’autre des événements suivants, si l’incident est susceptible d’être imputable à une conduite criminelle de la part d’un agent :

• le décès d’une personne;
• des blessures graves subies par une personne;
• la décharge d’une arme à feu contre une personne;
• l’agression sexuelle d’une personne, telle qu’elle est signalée par celle-ci.

L’UES est indépendante de tout service de police et fonctionne sans lien de dépendance avec le ministère du Procureur général. 

Dans le cadre de ses enquêtes, l’UES recueille et évalue des éléments de preuve, et son directeur décide si ces éléments permettent raisonnablement de croire qu’une infraction criminelle a été commise. Si le directeur parvient à cette conclusion, il dépose une accusation criminelle à l’encontre de l’agent ou des agents en question et renvoie l’affaire au procureur de la Couronne pour qu’il engage une poursuite. Dans le cas contraire, le directeur ne peut pas déposer d’accusation criminelle.

Depuis sa création en 1990, l’UES a toujours eu pour mission de renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en veillant à ce que la conduite des agents, dans les affaires relevant de sa compétence, fasse l’objet d’une enquête indépendante et rigoureuse. Des décennies plus tard, et avec un mandat élargi, l’UES demeure déterminée à poursuivre cette même mission.