L'Unité
L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») est un organisme civil d’application de la loi qui a compétence sur les agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, ainsi que sur les agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et les agents de la paix du Service de sécurité de l’Assemblée législative. Le terme « agent » englobe toute personne sur laquelle l’UES peut enquêter. Le directeur de l’UES peut faire mener une enquête sur tout incident impliquant l’un ou l’autre des événements suivants, si l’incident est susceptible d’être imputable à une conduite criminelle de la part d’un agent :
- le décès d’une personne;
- des blessures graves subies par une personne;
- la décharge d’une arme à feu contre une personne;
- l’agression sexuelle d’une personne, telle qu’elle est signalée par celle-ci.
L’UES est indépendante de tout service de police et fonctionne sans lien de dépendance avec le ministère du Procureur général.
Dans le cadre de ses enquêtes, l’UES recueille et évalue des éléments de preuve, et son directeur décide si ces éléments permettent raisonnablement de croire qu’une infraction criminelle a été commise. Si le directeur parvient à cette conclusion, il dépose une accusation criminelle à l’encontre de l’agent ou des agents en question et renvoie l’affaire au procureur de la Couronne pour qu’il engage une poursuite. Dans le cas contraire, le directeur ne peut pas déposer d’accusation criminelle.
Depuis sa création en 1990, l’UES a toujours eu pour mission de renforcer la confiance du public dans les forces de l’ordre en veillant à ce que la conduite des agents, dans les affaires relevant de sa compétence, fasse l’objet d’une enquête indépendante et rigoureuse. Des décennies plus tard, et avec un mandat élargi, l’UES demeure déterminée à poursuivre cette même mission.
Vision, mission et valeurs
Notre vision
La conviction dans le rôle de l'UES et l'engagement démontré par tous ses membres sont la substance même de l'Unité.
- Nous nous efforçons de toujours mieux faire connaître la mission et le rôle de l’UES auprès de la population et des forces de l’ordre, partout en Ontario.
- Nous recherchons la stabilité en nous appuyant sur un leadership partagé et sur la responsabilité individuelle dans un contexte qui évolue constamment.
- Nous croyons en des communications ouvertes et respectueuses dans les toutes les directions afin de promouvoir une bonne compréhension mutuelle.
- Notre travail d’équipe favorise l’excellence.
- Nous investissons dans ce qui est important : notre talent, nos outils et notre formation.
- Nous sommes déterminés à maintenir un excellent milieu de travail.
Notre mission
- Nous sommes une équipe spécialisée de civils déterminés à servir la population de l’Ontario dans toute sa diversité.
- Nous menons des enquêtes minutieuses et impartiales dans les cas où une personne a subi un coup de feu, une blessure grave, a allégué une agression sexuelle ou est morte lors d’une intervention d’organismes de maintien de l’ordre, dont les services de police, le Service de sécurité de l’Assemblée législative ou la Commission des parcs du Niagara.
- Notre indépendance dans la recherche et l’évaluation de tous les éléments de preuve est le gage de la responsabilisation de la police et permet à tous d’avoir confiance dans le travail de l’UES.
Nos valeurs
- Intégrité
- Travail d’équipe
- Communication
- Excellence
- Responsabilisation
- Impartialité
- Engagement