Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Port Colborne
Numéro du dossier: 20-OCI-330
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 31 ans survenue le mois dernier à Port Colborne.
Dans la soirée du 29 novembre 2020, des agents du service de police régional de Niagara ont été envoyés à une résidence de la rue Erie pour placer sous garde un homme recherché en vertu de plusieurs mandats. Peu après l’arrivée des policiers, l’homme a pris la fuite. Il s’est blessé à la jambe gauche en escaladant une clôture de 1,8 mètre séparant la résidence de la propriété voisine.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec l’arrestation et la blessure de cet homme. L’homme n’a eu aucune interaction avec la police avant d’être blessé. Comme il est évident pour le moment que l’homme est seul responsable de la fracture qu’il a subie à la jambe gauche, par la présente, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.