Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Windsor : aucune blessure grave
Numéro du dossier: 20-OCI-083
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en avril dernier entre un homme de 29 ans et des agents du Service de police de Windsor.
Le 13 avril 2020, vers 2 h 30 du matin, des agents du Service de police de Windsor ont répondu à un appel signalant une personne suspecte à une adresse de l’avenue Marentette. Les agents ont repéré un homme dans une arrière-cour. Une lutte s’est ensuivie et deux agents ont déployé leurs armes à impulsions. L’homme a été arrêté. Il a ensuite été conduit à l’hôpital où un tomodensitogramme a déterminé qu’il n’avait subi aucune blessure grave.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, je suis convaincu que l’homme n’a pas subi de “blessure grave” au sens du mandat de l’UES. Même si des agents ont recouru à la force pour procéder à son arrestation, y compris de multiples décharges d’armes à impulsions, et que l’homme a ainsi subi des blessures, notamment une lacération et un début de rhabdomyolyse, cette dernière contribuant à une lésion rénale aiguë, ces blessures n’ont pas traditionnellement été considérées comme des “blessures graves”. La lacération a été soignée avec six points de suture et la rhabdomyolyse retraitée par un traitement intraveineux puissant. Par conséquent, comme la compétence légale de l’UES n’est pas engagée dans ces circonstances, nous mettons fin à l’enquête de l’UES et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.