Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations contre des agents en lien avec le décès par balle d’un homme à Exeter
Numéro du dossier: 19-PFD-293
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L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Exeter
Dans la soirée du 3 décembre 2019, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Exeter, pour aider les pompiers qui tentaient d’entrer dans la maison pour éteindre un incendie dans la cuisine. Un homme de 44 ans, qui était seul dans la maison, s’était armé d’une hache et refusait d’ouvrir la porte pour permettre aux pompiers d’entrer. Lorsque les agents ont forcé la porte à l’aide d’un bélier, l’homme les a confrontés en s’approchant dans leur direction en brandissant une hache. Deux des agents ont fait feu. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures par balle. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.