Communiqué de presse
L’UES enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCI-215
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TCI-215
- Le 29 août 2020, des agents du Service de police de Toronto étaient dans le secteur de l’avenue Eglinton Ouest et de l’avenue Oakwood où se déroulait une manifestation.
- Vers 20 h, les agents ont appris qu’un homme sautait sur des voitures. Un affrontement s’est ensuivi entre l’homme et les agents, au cours duquel un agent a déployé une arme à impulsions.
- L’homme, âgé de 33 ans, a été arrêté puis conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins. L’UES attend la confirmation de la nature des blessures de l’homme.
- À la suite de l’altercation, plusieurs agents ont été blessés.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.